Si vous décidez de louer votre maison ou votre appartement (résidence principale ou secondaire) pour quelques jours ou quelques semaines, alors les revenus perçus de cette location sont impérativement à déclarer au fisc. Bien entendu, nous parlons là de location meublée. Si la location revêt un caractère exceptionnel, les revenus rentreront dans le cadre des revenus fonciers. Si par contre l’activité de location est récurrente, alors on parle bien de location saisonnière. En fonction des revenus perçus, la déclaration ne sera pas la même. Explications.
La déclaration au titre de l’impôt sur le revenu
Peu importe la durée de la location, tous les loyers perçus par les particuliers ne doivent pas échapper à la déclaration au titre de l’impôt sur le revenu. La location meublée, même non professionnelle, constitue sur le plan fiscal, une activité commerciale. Les profits qui en résultent sont considérés comme des « B.I.C. » : Bénéfices Industriels et Commerciaux (art. 34 du code général des impôts). Ce type de bail obéit à des règles strictes. Vous devez fournir un logement « clés en main », les locataires s’y installant avec leurs seuls effets personnels.
Vous percevez moins de 32 900 euros par an de revenus locatifs (issus de cette location saisonnière)
Vous relèverez alors du régime micro-BIC, et bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % calculé automatiquement par l’administration fiscale. Ainsi, si vous louez un bien de manière saisonnière, et que vous encaissez 6 000 € de loyers, alors vous serez imposé sur 3 000€ (6 000 € x 50%) qui seront ajoutés à vos revenus de l’année.
Les formalités à accomplir auprès de l’administration fiscale sont donc réduites, il suffit de reporter le montant de vos recettes sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C, dans la rubrique « revenus industriels et commerciaux non professionnels », c’est l’administration qui appliquera l’abattement forfaitaire de 50 %.
Remarque : ce régime ne permet de déduire aucune charge pour son montant réel. Donc à partir du moment où vos charges dépassent 50 % des recettes (exemple, les intérêts d’emprunt liés à l’achat du logement), il est préférable que vous optiez pour le régime réel d’imposition.
Vous percevez plus de 32 900 euros par an de revenus locatifs (issus de cette location saisonnière)
Le régime réel simplifié s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 600 € et 234 000 € HT. Concernant la déclaration fiscale, vous devez alors remplir une déclaration spéciale n°2031. Le régime réel peut s’avérer plus avantageux que le micro-BIC, grâce aux charges qu’il permet de déduire des recettes locatives et aux amortissements qui peuvent être pratiqués.
Les cas d’exonération
Il est possible de profiter d’une exonération dans plusieurs cas de figure.
- Si la location saisonnière ne concerne qu’une partie de votre habitation principale (art. 35 bis-I du CGI)
- Si vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes à des personnes n’y élisant pas domicile. Les recettes de ces locations doivent par contre être limitées et ne pas dépasser 760 € (art. 35 bis-II du CGI).
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