FCP. Vous connaissez peut-être ces trois lettres, acronyme pour Fonds Communs de Placement. Connaissez-vous le fonctionnement de ces fonds communs de placement, qui sont des copropriétés de valeurs mobilières ? Avez-vous des notions au sujet de leur fiscalité ? Voici un point complet pour vous aider à tout comprendre et devenir incollable sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement ?
Les fonds communs de placement sont des copropriétés de valeurs mobilières (actions, obligations, monétaire, immobilier …). Un FCP est donc un organisme de détention collective d’actifs financiers, c’est-à-dire un portefeuille composé d’un ensemble de valeurs mobilières et de sommes placées à court, moyen ou long terme, ou à vue (les sommes placées sont disponibles à tout moment sans préavis). Les investisseurs sont copropriétaires du fonds à hauteur du nombre de parts qu’ils possèdent. Une société de gestion gère le fonds, et les parts de celui-ci sont proposées via les organismes financiers (banques, plateformes internet, Conseillers en Gestion de Patrimoine).
Outre les FCP « classiques » (classés dans la catégorie des OPCVM – Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) supports d’investissement dans des comptes titres et/ou Plan d’Epargne en Actions, on distingue plusieurs types de FCP, chacun possédant un niveau de risque différent et répondant à des stratégies d’investissements propres.
- Les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) : l’actif est composé pour 50 % au moins de valeurs mobilières non cotées ;
- Les FCIMT (Fonds Communs d’Investissement sur les Marchés à Terme) : fonds spécialisés sur les marchés à terme d’instruments financiers et de marchandises ;
- Les FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) : fonds réservés aux salariés des entreprises (supports de l’épargne salariale);
- Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : au moins 60 % est placé sur des actions de sociétés cotées ou non, à caractère innovant (l’investissement en FCPI permet une réduction d’impôt) ;
- Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) : au moins 60% de titres de PME régionales non cotées (l’investissement en FCPI permet une réduction d’impôt).
Quel rendement attendre d’un fonds commun de placement ?
Le nombre de fonds communs de placement étant très important en France, et leurs compositions variables, leurs rendements sont eux aussi très différents. La qualité du gestionnaire du fonds, la composition de celui-ci, mais aussi les mouvements sur les marchés vont conditionner la performance. N’oubliez pas également d’être attentif aux frais de souscription et aux frais de gestion propres à chaque fonds, qui influent aussi directement sur sa performance.
Lire avec attention la notice explicative des FCP sur lesquels vous souhaitez vous positionner (elles sont consultables sur le site de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers) est une première étape incontournable pour bien mesurer la nature du risque encouru, et les performances possibles. Ne perdez jamais de vue que les performances passées d’un fonds, bien que très intéressantes pour comprendre son fonctionnement et sa gestion, ne présagent en rien de ses performances futures.
La fiscalité des fonds communs de placement
Hormis les Sicav et FCP détenus au sein d’un P.E.A. (Plan d’Epargne en Actions), les revenus sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont, depuis le 1er janvier 2014, soumis lors de leur versement à un prélèvement obligatoire non libératoire à titre d’acompte d’impôt sur le revenu. Ce prélèvement donne droit à un crédit d’impôt qui viendra réduire, l’année suivante, l’impôt sur le revenu résultant de l’application du barème. Selon la situation de famille et le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, le prélèvement obligatoire peut ne pas être appliqué sous certaines conditions.
Concernant les cessions réalisées, les gains nets de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec, le cas échéant, l’application d’un abattement selon la durée de détention (régime général). Cet abattement est fixé à 50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans et à 65 % pour les titres détenus au moins 8 ans (certains titres ne sont pas éligibles à cet abattement). Il y a également application de l’abattement général aux OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, dont les FCP font partie), à condition que leurs actifs comportent au moins 75 % de parts ou actions de sociétés.
En revanche, les plus-values et les revenus (que les titres soient ou non détenus dans un PEA) sont soumis aux prélèvements sociaux à 15,5 %. La CSG (Contribution Sociale Généralisée) réglée ne peut pas être déduite des revenus imposables.
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